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Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.
Vous pouvez consulter votre dossier fiscal papier, sans frais à payer :
Sur place, dans le service qui gère votre dossier (particuliers)
Ou en demandant l'envoi de copies auprès du service des impôts gestionnaire de votre dossier (particuliers)
Vous pouvez ainsi obtenir des copies, des attestations ou certificats établis à partir des documents élaborés par le service et résultant directement de vos propres déclarations. Il s'agit par exemple de la copie d'un avis de mise en recouvrement.
À noter : en cas de refus de communication d'un document fiscal (particuliers), vous pouvez saisir la Cada.
Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier (particuliers) sur le site internet des Impôts.
En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l'année, vous pouvez accéder à vos données fiscales personnelles des dernières années :
Déclarations de revenus et avis d'impôts correspondants
Avis d'impôts relatifs aux prélèvements sociaux
Avis de taxe d'habitation
Avis de taxe foncière
Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants
Avis d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
État détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers)
La consultation des données (avis, déclarations de revenus, paiements) est possible pendant les 3 années suivant l'année d'imposition. Un délai plus long s'applique à certaines situations particulières (déficits fonciers, imposition à l'ISF, etc.).
À savoir : à partir de votre espace Particulier (particuliers), vous pouvez imprimer un double de votre avis d'impôt sur le revenu (particuliers) ou un justificatif d'impôt sur le revenu.
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Pour s'informer ou accomplir la démarche dans le cas de refus explicite ou si l'administration n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication :
+33 (0)1 42 75 79 99
35 rue Saint-Dominique - 75700 Paris 07 SP
cada@cada.fr
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30